CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 — PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site YONA, accessible à l’adresse yona-haircare.fr.

Le site propose à la vente des produits et accessoires dédiés au soin des cheveux.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de YONA et de ses clients dans le cadre de toute commande passée sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YONA propose et vend ses produits sur le site yona-haircare.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

YONA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées avant leur entrée en vigueur.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente par YONA sont ceux présentés sur le site yona-haircare.fr, dans la limite des stocks disponibles.

YONA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu, notamment liées à l’affichage des couleurs selon les écrans, peuvent toutefois être constatées sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à prendre connaissance des informations, conseils d’utilisation, précautions d’emploi et, lorsqu’ils sont indiqués, des ingrédients figurant sur la fiche du produit avant son utilisation.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, YONA en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits proposés sur le site yona-haircare.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison sélectionné.

YONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’offre promotionnelle ou de réduction de prix, les conditions applicables sont précisées directement sur le site.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison applicables. Il peut également modifier son panier ou corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Une fois la commande passée, une confirmation est adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison. Il lui appartient de vérifier ces informations avant la validation définitive de la commande.

YONA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement antérieur avec le client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.

Le client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées. YONA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

YONA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

YONA livre en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs destinations à l’international. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais applicables sont indiqués au client lors de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation de la commande. Les commandes passées les week-ends et jours fériés sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de livraison communiqué au client dépend de la destination et du mode de livraison sélectionné. Le client reçoit un e-mail contenant les informations lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande lorsqu’un suivi est disponible.

En cas de retard ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter YONA afin qu’une vérification puisse être effectuée. Les droits du client prévus par la législation applicable en cas de défaut ou de retard de livraison restent pleinement applicables.

YONA demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par YONA, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par YONA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le client bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque celle-ci est impossible ou dans les cas prévus par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter YONA en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par YONA.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer YONA de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un modèle de formulaire de rétractation est également mis à disposition du client à la fin des présentes CGV. Son utilisation n’est pas obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs liés au retour des produits sont à la charge du client, sauf indication contraire de YONA ou disposition légale applicable.

Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable au produit concerné.

L’exercice du droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.

ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, complets et, lorsqu’ils en disposent, dans leur emballage d’origine.

Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de YONA ou disposition légale applicable.

YONA recommande d’effectuer le retour au moyen d’un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’au traitement complet de la demande.

En cas de rétractation valablement exercée, YONA procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément éventuel correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé n’est pas remboursé.

YONA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les modalités pratiques permettant d’effectuer un retour sont également disponibles sur la page Retours & remboursements du site.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

YONA s’engage à apporter le soin nécessaire à la bonne exécution de ses obligations dans le cadre des commandes passées sur le site.

YONA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des conseils ou précautions d’emploi, ou d’une utilisation non conforme à sa destination.

Il appartient au client de prendre connaissance des informations relatives à la composition, aux conseils d’utilisation et aux précautions d’emploi des produits avant leur utilisation.

YONA ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le client en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, YONA peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le client.

Ces données sont notamment utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et, lorsque le client y a consenti, les communications commerciales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter YONA aux coordonnées indiquées sur le site.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site yona-haircare.fr, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de YONA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable, lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi, est interdite.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de YONA ou de tiers pourra faire l’objet des actions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter YONA aux coordonnées indiquées sur le site afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à YONA, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.